Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

Pour les professionnels, les présentes CGV s’appliquent également aux futures relations commerciales sans qu’il soit nécessaire d’y faire à nouveau référence. Toute condition générale contraire ou complémentaire utilisée par le professionnel est expressément rejetée, sauf acceptation écrite expresse de notre part.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec AREA52 GmbH.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat concernant ces articles. Vous pouvez dans un premier temps placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos données à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués au cours du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus d’informations concernant le montant des frais de livraison dans les offres respectives.

Vous avez également la possibilité de retirer votre commande auprès de AREA52 GmbH, Thüngenfeld 4, 58256 Ennepetal, Allemagne, pendant les horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, hors jours fériés.

5. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents moyens de paiement via les services PayPal. Vous serez redirigé vers le site Internet de PayPal. Vous pourrez y saisir vos données de paiement, confirmer l’utilisation de vos données par PayPal ainsi que l’ordre de paiement à PayPal.

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous y inscrire et vous authentifier avec vos identifiants afin de pouvoir régler le montant de la facture. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par PayPal immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous n’avez pas besoin d’être inscrit auprès de PayPal. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et après vérification de votre légitimité en tant que titulaire de la carte par votre société de carte bancaire à la demande de PayPal, et votre carte sera débitée. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous choisissez le prélèvement automatique comme mode de paiement, vous n’avez pas besoin d’être inscrit auprès de PayPal. En confirmant l’ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera de la date du débit de votre compte (appelée prénotification). En soumettant le mandat de prélèvement immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement, PayPal demande à sa banque d’initier la transaction de paiement. La transaction sera alors effectuée et votre compte débité. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous choisissez le paiement sur facture, vous n’avez pas besoin d’être inscrit auprès de PayPal. Après vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité ainsi qu’après validation de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, le paiement ne peut être effectué qu’à PayPal avec effet libératoire. Pour le traitement des paiements via PayPal, les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de PayPal s’appliquent en complément de nos CGV. Vous trouverez davantage d’informations ainsi que les Conditions Générales complètes de PayPal pour le paiement sur facture ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=fr_FR .

Paiement en espèces lors du retrait
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait de votre commande.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent également : Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de l’activité commerciale normale ; vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, indépendamment d’une combinaison ou transformation des marchandises avec un nouvel objet, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances ; toutefois, nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces défauts immédiatement au transporteur si possible et nous contacter sans délai. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

Pour les professionnels :
Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition. Les commerçants sont soumis à l’obligation de contrôle et de réclamation prévue par l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez la notification prévue, la marchandise sera considérée comme acceptée, sauf si le défaut n’était pas détectable lors du contrôle. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.

8. Garantie et garanties commerciales

Sauf disposition contraire expressément convenue ci-dessous, la responsabilité légale pour défauts s’applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défauts concernant des biens d’occasion est d’un an à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts est d’un an à compter du transfert des risques ; les délais légaux concernant les recours conformément à l’article 478 du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.
Pour les professionnels, seules nos propres indications et les descriptions du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme convenues concernant les caractéristiques de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires.
Si la marchandise livrée est défectueuse, nous fournirons d’abord, à notre choix, une réparation ou une livraison de remplacement sans défaut aux professionnels.
Les limitations et réductions de délais ci-dessus ne s’appliquent pas aux demandes résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ainsi qu’en cas de dol
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d’une garantie commerciale, si celle-ci a été convenue
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Des informations concernant les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes figurent avec chaque produit ainsi que sur les pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 8h00 à 17h00 par e-mail à l’adresse support@area52-shop.de

9. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations
• en cas de promesse de garantie, si celle-ci a été convenue
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est applicable.

En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont l’exécution est nécessaire à la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat au moment de sa conclusion. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.

Pour régler les litiges résultant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou concernant l’existence même d’une telle relation, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement devant un organisme de médiation des consommateurs. L’organisme compétent est : Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, www.verbraucher-schlichter.de . Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.